Dernière mise à jour : [22/08/2026]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 212IA (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse 212ia.online (et tout domaine additionnel associé), éditée et exploitée depuis Casablanca, Maroc.
En créant un compte ou en utilisant le Service, le Professionnel accepte sans réserve les présentes CGU. Si le Professionnel n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
212IA est une plateforme logicielle (SaaS) destinée aux professionnels (commerces, restaurants, instituts de beauté et autres secteurs éligibles) leur permettant de :
212IA agit en tant que fournisseur d'outil technique. Le Professionnel demeure seul responsable de la relation commerciale avec ses propres clients finaux, des informations qu'il renseigne sur la plateforme, et de l'exactitude de son catalogue.
3.1. La création d'un compte Professionnel est actuellement réalisée par l'équipe 212IA, à la demande du Professionnel intéressé.
3.2. Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Service.
3.3. Le Professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
3.4. Le Service est réservé aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
4.1. L'accès aux fonctionnalités du Service est soumis à un abonnement dont les modalités (durée, tarif, quotas d'utilisation, moyen de paiement) sont définies dans un contrat individuel conclu entre 212IA et le Professionnel.
4.2. Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues dans ce contrat (notamment espèces ou virement bancaire), en dehors de tout système de paiement automatisé en ligne à ce jour.
4.3. Les conditions de résiliation, de préavis et de remboursement éventuel sont celles stipulées dans le contrat individuel signé entre les parties. En cas de silence du contrat sur un point, les présentes CGU font foi à titre supplétif.
4.4. 212IA se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de dépassement significatif et répété des quotas contractuels, de non-paiement, ou de manquement aux présentes CGU, après notification préalable au Professionnel dans la mesure du possible.
5.1. Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative pour générer les réponses de l'assistant conversationnel.
5.2. Le Professionnel reconnaît et accepte que :
5.3. 212IA met en œuvre des moyens raisonnables pour limiter les risques d'erreurs, d'hallucinations ou d'engagements non souhaités de la part de l'IA, sans pouvoir garantir un résultat parfait, la technologie sous-jacente n'étant pas déterministe.
6.1. Le Professionnel est seul responsable du contenu qu'il publie ou importe sur la plateforme (catalogue, descriptions, images, informations générales, tarifs).
6.2. Lorsque le Professionnel importe des images ou du contenu depuis un site tiers via les outils d'import automatisé du Service, il garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu. 212IA ne saurait être tenu responsable d'une violation de droits de propriété intellectuelle commise par le Professionnel dans l'utilisation de cette fonctionnalité.
6.3. 212IA se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, frauduleux ou contraire à l'ordre public dont elle aurait connaissance.
7.1. 212IA agit en qualité de prestataire technique et n'intervient pas dans la relation commerciale entre le Professionnel et ses clients finaux.
7.2. 212IA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des pannes techniques, ou à des services tiers dont dépend la plateforme (hébergement, intelligence artificielle, messagerie).
7.3. La responsabilité de 212IA ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable au Service, et sera en tout état de cause limitée aux montants effectivement versés par le Professionnel au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
7.4. 212IA ne saurait être tenu responsable des litiges entre le Professionnel et ses clients finaux, notamment concernant l'exécution des commandes ou rendez-vous transmis via l'assistant IA. En cas de réclamation portée à sa connaissance, 212IA pourra apporter son assistance technique pour clarifier les faits, sans que cela n'emporte reconnaissance de responsabilité.
8.1. Certaines fonctionnalités du Service sont proposées en option, moyennant un coût additionnel, et activées à la demande du Professionnel.
8.2. 212IA se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités du Service, notamment pour des raisons techniques, économiques ou réglementaires, moyennant une information raisonnable du Professionnel lorsque cela affecte substantiellement le Service souscrit.
9.1. La plateforme 212IA (son code, son design, sa marque, ses éléments graphiques) est la propriété exclusive de 212IA et est protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
9.2. Le Professionnel conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie (catalogue, textes, images propres), et concède à 212IA une licence limitée à l'hébergement et l'affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est détaillé dans la Politique de Confidentialité, document distinct faisant partie intégrante des présentes CGU.
11.1. Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
11.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sous réserve de dispositions impératives contraires applicables au Professionnel selon sa localisation.
212IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Professionnels par un moyen raisonnable (email, notification sur la plateforme). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Pour toute question relative aux présentes CGU, le Professionnel peut contacter 212IA à l'adresse : support@212ia.online, ou via le formulaire de contact disponible sur le site.